Considérant que :
a) Les produits en vente sur le site Internet www.erbariotoscano.it sont distribués par Aymara Italia s.r.l., don’t le siège social est situé au 61, via dei Ghivizzani, 55041 Capezzano Pianore, ITALIE, nº TVA : 02157120466, pec : erbariotoscano@legalmail.it, Tél : 0039(0)584969660 ; Fax : 0039(0)584969598.
b) Considérant ce qui précède comme partie intégrante et fondamentale de la relation entre Aymara s.r.l. et le Client, il est à noter que les conditions suivantes s’appliquent à chaque achat de produits sur le site Internet.
ART. 1. CONCLUSIONS
1.1. Le « Site » est le site Internet https://www.erbariotoscano.it, dédié à la vente de produits et cosmétiques sous la marque Erbario Toscano et distribués exclusivement par Aymara Italia s.r.l.
1.2. Le « Client » est le sujet (personne physique ou morale) qui effectue l’achat sur le Site, en acceptant les conditions générales de vente.
1.3. La « Commande » est le formulaire de demande de biens en vente, rempli par le Client sur le Site. Lorsque la commande est conclue et transmise à Aymara Italia srl, elle devient un « contrat ».
1.4. Les « Produits » sont les biens proposés à la vente sur le Site, sur la base des conditions générales de vente.
1.5. Le « Prix » est la contrepartie de la vente des seuls biens indiqués.
1.6. Le « Contrat » est le contrat à distance qui a pour objet la vente de produits, sur la base des conditions générales de vente.
1.7. Les « Parti » sont Aymara Italia s.r.l. et le Client.
GENTILE. MODALITÉS TECHNIQUES DE CONCLUSION DU CONTRAT
2.1. Les produits sont proposés à la vente sur la base des conditions générales énoncées dans le contrat publié sur le site au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, à sa discrétion, sans devoir avertir préalablement les utilisateurs du Site.
Toute modification apportée sera effective à compter de la date de publication sur le Site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues à compter de cette date.
Les prix, les Produits en vente sur le Site ou leurs caractéristiques peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Avant de confirmer sa commande, le Consommateur est invité à vérifier ces informations et, notamment, le prix de vente définitif des Produits qui l’intéressent.
III. Le Contrat est conclu au moment où Aymara Italia s.r.l. a reçu la demande de commande à travers le formulaire sur le site, rempli et accepté par le Client dans son intégralité avec le paiement du montant du produit acheté, ou par commande avec paiement à réception de la marchandise (contre remboursement). L’envoi de la commande implique la pleine acceptation par le Client des Conditions indiquées dans ce document. En tout état de cause, il est entendu que l’utilisation des produits par le Client certifie l’acceptation de toutes les conditions contractuelles. Le Client est responsible de la véracité des informations fournies et reconnaît à Aymara Italia s.r.l. le droit d’obtenir toute information complémentaire aux fins du contrat d’achat, conformément à la législation en vigueur. En l’absence de réception par Aymara Italia s.r.l. du paiement, la commande sera annulée dans les 30 jours, sans préavis.
2.2. Le site est dédié à la vente au détail et à ce titre, il est destiné à l’usage exclusif du Consommateur, tel qu’il y est défini : les sujets qui ne détiennent pas cette qualification ne doivent pas passer de commande.
Si toutefois l’achat des Produits devait être effectué par une personne qui n’a pas la qualité de Consommateur, les présentes conditions générales de vente resteront applicables mais, par dérogation de ce qui est prévu :
(a) l’acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie légale de conformité sur les Produits ;
(b) l’acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation ;
c) les conditions prévues dans le présent contrat en faveur exclusive du Consommateur ne seront pas appliquées à l’acheteur, car elles sont fixées par des dispositions juridiques obligatoires.
2.3. Pour effectuer des achats sur le Site, la capacité juridique d’agir et l’âge de la majorité (18 ans), que le Consommateur déclare posséder, sont requis.
2.4. Afin de procéder à un achat, le Client doit respecter les modalités suivantes :
a) Se connecter au site www.erbariotoscano.it
(b) Choisir le ou les produits qui l’intéressent, indiquer le nombre d’unités qu’il souhaite acheter et sélectionner ACHETER.
(c) Positionner le curseur en haut à droite sur PANIER et sélectionner VALIDER pour procéder à l’achat.
À ce stade, la page PANIER s’ouvre. Le client peut consulter les offres et les promotions en cours, utiliser ses coupons de réduction, demander le coffret cadeau et, surtout, vérifier que les marchandises qu’il s’apprête à payer sont celles choisies précédemment et que la quantité souhaitée est respectée.
d) Sélectionner PROCÉDER AU PAIEMENT
À ce stade, la page VALIDER s’ouvre. Le client peut procéder à l’achat en tant qu’invité, s’inscrire sur le site ou entrer son identifiant et son mot de passe (uniquement pour les utilisateurs déjà enregistrés). Dans les deux premiers cas, les phases d’achat ultérieures ne changent pas. Toutefois, nous rappelons que l’inscription sur le site pourrait apporter certains avantages (es : bon de réduction). Dans le troisième et dernier cas, le client inscrit retrouvera l’ensemble de ses données personnelles préremplies en saisissant simplement son identifiant et son mot de passe tandis que le reste de la procédure est commune aux deux premiers cas.
(e) Sélectionner « Invité » ou « S’inscrire » ou entrer le nom d’utilisateur et le mot de passe (uniquement pour les clients enregistrés)
(f) (Si Invité ou Client en cours d’inscription) Insérer ou (si le Client est déjà inscrit) contrôler à nouveau les données personnelles et cocher SÉLECTIONNER POUR ACCEPTER LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
(g) À ce stade, il est possible de décider d’expédier à une adresse différente (g.I) ou d’utiliser les données personnelles déjà saisies comme adresse de destination des marchandises
(g.I) Cocher EXPÉDIER À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE ? et remplir tous les champs restants.
(g.II) Décocher EXPÉDIER À UNE ADRESSE DIFFÉRENTE ?
h) Remplir le champ REMARQUES, si nécessaire, et sélectionner SUIVANT
À ce stade, le récapitulatif de la commande s’affiche avec les données personnelles du client et l’éventuelle destination, les principales caractéristiques du produit choisi, l’indication du prix total dû, y compris les frais de port compris (à la seule exception des droits de douane, le cas échéant) et les taxes. Le client doit vérifier l’exactitude des données personnelles saisies, dont il est responsable de la véracité, et contrôler à nouveau ce qui est rapporté dans le récapitulatif avant d’aller plus loin.
Une fois ce contrôle terminé :
(i) Sélectionner « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE »
(l) Sélectionner le mode de paiement souhaité parmi ceux disponibles et suivre les instructions relatives
(m) Sélectionner CONTINUER°°°°° CONFIRMER ET TRANSMETTRE LA COMMANDE.
La commande conclue est transmise et remplira la fonction de contrat d’achat, tandis que la page récapitulative finale s’ouvre avec le numéro de commande indiqué.
2.5. À la suite, le Client recevra, à l’adresse e-mail précédemment indiquée, le contrat (confirmation de commande) dans lequel le type de produits commandés, le prix de chacun d’eux, les taxes relatives, les frais de livraison et le mode de paiement choisi seront indiqués. De plus, l’existence du droit de rétractation visé à l’art. 8 et exerçable dans les conditions applicables sera signalé.
2.6. Le contrat est conclu et lie les parties lorsqu’Aymara Italia s.r.l. envoie la confirmation de commande au Client à l’adresse e-mail indiquée par celui-ci lors de l’inscription sur le site ; le paiement du montant et la livraison du produit suivront. Sauf accord spécifique, séparé et contraire entre les Parties, le paiement de la contrepartie du produit tel qu’indiqué dans la liste de prix doit être effectué par le client en même temps que l’envoi de la commande. Chaque paiement effectué par le client est suivi sur le registre approprié. Sur demande expresse uniquement (au moyen du champ approprié des remarques à propos de la commande ou en tout cas au plus tard à la fin du mois fiscal au cours duquel la commande a été passée), Aymara Italia s.r.l. émettra la facture correspondante. La TVA due sera appliquée à tous les montants facturés qui, ainsi que toute autre charge fiscale résultant de l’exécution du Contrat, seront à la charge du Client. Dans tous les cas, le client dégage d’ores et déjà Aymara Italia s.r.l. de toute responsabilité découlant des transactions ou des paiements effectués. Le client reconnaît et accepte expressément que la facture puisse être envoyée ou mise à disposition sous format électronique. Le client qui a l’intention de payer le produit par carte de crédit reconnaît et accepte que la banque indiquée par Aymara Italia s.r.l. stocke ses données de carte de crédit, qui peuvent être utilisées par le client pour payer tout autre produit acheté auprès d’Aymara Italia s.r.l
2.7. Le contrat sera conservé et le client pourra y avoir accès sur demande explicite en envoyant un e-mail à aymaraitalia@erbariotoscano.it
2.8. La présentation des Produits sur le Site, qui n’engage pas le Vendeur, est une simple invitation au Consommateur à faire une proposition contractuelle d’achat et non une offre au public.
2.9. La commande transmise par le Consommateur au Vendeur par l’intermédiaire du Site a valeur de proposition contractuelle irrévocable pendant 48 (quarante-huit) heures ouvrables à compter de sa réception par le Vendeur et est régie par les présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande elle-même et que le Consommateur doit accepter dans son intégralité sans aucune réserve.
Avant de pouvoir procéder à l’envoi de la commande pour les Produits choisis, au moyen de la procédure prévue sur le Site, le Consommateur sera donc invité à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et les informations relatives au droit de rétractation et à accepter expressément ces conditions générales de vente.
Le Consommateur est invité à imprimer une copie des présentes conditions générales de vente par le biais de la commande d’impression appropriée ou à stocker une copie sur un support durable de son choix.
Avant l’envoi définitif de la commande, le Consommateur doit vérifier les données saisies dans la commande, qu’il peut modifier ou corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
2.10. Aucune modalité de commande ou d’achat téléphonique ou en aucun cas différente de celles indiquées dans les conditions de vente n’est envisagée ou acceptée.
ART. 3 – DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON
3.1. La livraison des produits à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande est effectuée par agence de transport.
3.2. Les délais de livraison varient d’un minimum de deux jours à un maximum de cinq jours ouvrables à partir du moment où Aymara Italia s.r.l. reçoit le paiement de la commande.
Les délais sont fournis à titre indicatif et ne sont pas strictement contraignants pour Aymara Italia s.r.l. Pour plus d’informations relatives à la livraison, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse aymaraitalia@erbariotoscano.it
Dans tous les cas, la livraison interviendra au plus tard dans les trente jours à compter de la date de réception du paiement.
3.3. En cas de non-livraison de la marchandise dans le délai convenu ou dans le délai maximal de trente jours, le Client doit inviter Aymara Italia s.r.l. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances et n’est en droit de résilier le contrat que si le délai supplémentaire ainsi accordé venait à expiration sans que les produits lui aient été livrés.
3.4. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, survenue après la confirmation de la commande, Aymara Italia s.r.l. en informera le Client par courrier électronique, sous réserve de procéder à l’expédition des produits restants commandés par le Client. Dans ce cas, le contrat ne restera valable que pour les produits effectivement expédiés et le Client ne pourra refuser la livraison partielle ou le paiement des marchandises effectivement livrées, ni ne pourra prétendre à obtenir un dédommagement ou une indemnisation. Toutefois, il recevra un remboursement du prix correspondant au produit ou aux produits indisponibles, en cas de paiement déjà effectué.
3.5. Les frais de livraison peuvent subir des changements dus à une modification des prix de consommation ou des prix du carburant ayant un impact sur les contrats existants avec les sociétés de transport et/ou faire l’objet de promotions. Nous invitons le client à consulter les frais de livraison au moment de la commande.
ART. 4 – INSCRIPTION
4.1. En cliquant sur le bouton « Connexion », une page dédiée à l’inscription s’ouvrira : l’utilisateur non encore inscrit trouvera le champ « S’inscrire ». Le Client devra alors saisir un identifiant, une adresse e-mail valide et cliquer sur le bouton « S’inscrire ».
Puis, le Client recevra un e-mail à l’adresse indiquée contenant le lien pour pouvoir modifier à tout moment le mot de passe qui sera automatiquement généré par le système. Après cela, l’accès est considéré comme effectué pour la saisie de données ; accès nécessaire aux seules fins d’expédition, de vérification des commandes précédentes ou de celles en cours.
L’utilisateur déjà enregistré, d’autre part, pourra accéder à ses données demandées lors de la réalisation de la commande et relatives à l’envoi lui-même ; sans préjudice du fait que leur modification est possible à tout moment.
L’inscription est gratuite, rapide et sans obligation d’achat.
Le Client s’engage à communiquer des données correctes, véridiques et complètes concernant ses données personnelles, ses coordonnées personnelles et d’autres informations utiles à la réalisation de la commande.
4.2. Le Client doit conserver une copie de la confirmation d’achat envoyée par Aymara Italia s.r.l. à l’adresse e-mail indiquée par le client lui-même lors de son inscription sur le site.
ART. 5 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURE
5.1. Les prix sont exprimés en Euros (€) ; les montants indiqués, se référant à l’article unique, sont des prix de vente TTC, nets des frais de livraison, des frais de contre remboursement. Tous les frais supplémentaires (ex : les droits de douane, le cas échéant) seront facturés au Client.
5.2. Au moment de la confirmation de la commande, les données nécessaires à l’expédition et à la facturation de l’article à acheter seront demandées au client.
Le prix total résultant à la fin de la commande ne comprendra donc que les frais de livraison, mais pas les éventuels droits de douane ou taxes supplémentaires à la vente, nécessaires à l’importation de la marchandise en territoire étranger. Des frais supplémentaires pour le dédouanement peuvent varier ou faire l’objet de promotions. Nous invitons le client à consulter les frais de livraison au moment de la commande.
5.3. Le paiement doit être effectué de l’une des manières suivantes :
– au moment de la commande, pour le paiement anticipé par carte bancaire ou PayPal > Paiement anticipé avec PayPal (accusé de réception de paiement immédiat),
– Paiement par virement bancaire à l’avance, les données pour le virement sont indiquées sur le site.
– Paiement à la livraison (contre remboursement)
ART. 6 – FORCE MAJEURE
6.1. Dans le cas où le contrat ne peut être exécuté, même en partie, en raison de l’indisponibilité de la marchandise ou pour d’autres cas de force majeure, Aymara Italia s.r.l. avertira le Client par courrier électronique dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi de la commande et sera dégagé de toute obligation, à l’exception du remboursement des sommes éventuellement déjà versées par le client.
ART. 7 – COPYRIGHT ET MARQUES COMMERCIALES
7.1. Le contrat ne confère au Client aucun droit sur les marques, logos et autres signes distinctifs de toute nature présents sur le site, ni sur les contenus y afférents.
Les marques, logos et autres signes distinctifs de diverses de toute nature présents sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L’utilisation des marques, logos et autres signes distinctifs est interdite, y compris la reproduction sur d’autres sites Internet par des tiers non autorisés.
Le contenu du site (textes, graphismes, images et animations) est protégé par le droit d’auteur ; il est donc interdit de reproduire les images et de les publier sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite d’Aymara Italia s.r.l.
ART. 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. En vertu des dispositions des articles 52 et successifs du Décret législatif nº 21/2014, le Client-consommateur a le droit de résilier le contrat, sans pénalités et sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer le motif, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, ou, en cas de marchandises multiples commandés en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend matériellement possession du dernier bien. Dans les cas où le client fournit à Aymara Italia srl des directives de livraison qui ne prévoient pas le transfert de la marchandise par le transporteur à une personne physique (ex : livraison à des boîtes postales ou livraison dans une propriété privée/en copropriété/autre), le client renonce à la possibilité d’exercer son droit de rétractation. Aymara Italia srl, dans la mesure du possible, déconseille à ses clients de demander ces types de livraison.
8.2. Avant l’expiration du délai visé au point précédent (14 jours à compter de la réception des produits), aux fins de l’exercice du droit de rétractation, le Client doit :
– Télécharger le formulaire de retour approprié qui est disponible dans la section DROIT DE RÉTRACTATION
– L’imprimer, le remplir en tous points et le signer
– Envoyer le formulaire rempli et signé en le joignant à une communication écrite à Aymara Italia srl, 61, via dei Ghivizzani, 55041 Capezzano Pianore (Italie) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à l’adresse aymaraitalia@erbariotoscano.it ou par fax au numéro +39 0039 0584-969598.
Seules les demandes de retour qui répondent aux exigences suivantes seront considérées comme valides :
– les articles ne doivent pas avoir été utilisés.
– les articles doivent être en parfait état.
– les articles doivent être accompagnés de tout matériel publicitaire (brochures/autres) et de tout autre produit reçu en cadeau (échantillons/produits promotionnels).
8.3. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client est tenu de retourner la marchandise à Aymara Italia s.r.l. 61, via dei Ghivizzani, 55041 Capezzano Pianore (Italie) sans retard excessif et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de résilier le contrat ; le délai est réputé respecté si le Client renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.
8.4. Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge du client. Aymara décline toute responsabilité en cas de détérioration, de vol ou de perte de produits pendant le transport.
8.5. Le Client doit retourner la marchandise dans un état de conservation intact et avec les étiquettes d’origine non retirées. L’emballage des produits doit être soigné, afin de protéger l’emballage d’origine contre les dommages, les inscriptions ou les étiquettes. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
8.6. Une fois le formulaire de rétractation correctement rempli avec la communication écrite, Aymara Italia s.r.l. prendra en charge la demande dans l’attente de la réception des produits et se réservant la possibilité de contacter le client en cas de besoin.
Le client est libre de choisir le transporteur à utiliser pour le retour mais doit communiquer à Aymara Italie le nom du transporteur et le numéro de suivi de l’envoi.
Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux dispositions susmentionnées, Aymara Italia s.r.l. effectuera au Client, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception par la société, le remboursement de tous les paiements reçus, en rapport avec la commande à laquelle se réfère la rétraction.
Ce remboursement sera effectué soit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale lorsque cela n’entraîne pas de frais pour le Client résultant du remboursement, soit en convenant avec le client d’un moyen alternatif (virement bancaire). Toutefois, conformément à l’art. 56, paragraphe III, décret législatif nº 21/2014, Aymara Italia s.r.l. a le droit de ne pas effectuer le remboursement tant que les marchandises n’ont pas été reçues.
8.7. Le droit de rétractation est le droit des seules personnes physiques qui agissent à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée, appelées consommateurs. Par conséquent, les détaillants et les entreprises sont exclus du droit de rétractation.
8.8. Le droit de rétractation est également exclu, conformément à l’art. 59 du décret législatif nº 21/2014, dans le cas de la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas au retour pour des raisons d’hygiène ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison et en tout cas, dans tous les cas prévus par la loi.
8.9. Aucun remboursement ou échange n’est effectué sur les produits personnalisés à la demande expresse du client. Pour tous les produits à prix réduit, aucun remboursement n’est effectué mais des échanges par des biens de valeur correspondante sont possibles.
8.10 Les dispositions qui précèdent s’appliquent uniquement aux produits achetés sur le Site. Les produits achetés dans un magasin Erbario Toscano seront soumis aux politiques de retour adoptées par ce dernier. Les retours ou les échanges d’achats effectués dans un magasin Erbario Toscano ou chez un détaillant affilié ne peuvent pas être effectués sur le Site. Les retours ou les échanges d’achats effectués sur le Site ne peuvent pas être effectués dans les magasins d’Erbario Toscano ou chez un détaillant affilié.
T. 9 – DROITS DU CLIENT EN CAS DE DIVERGENCES DES PRODUITS.
9.1. Dans le cas où le client identifie un défaut de conformité du produit et est un consommateur, il a le droit de demander sa réparation ou son remplacement sans frais, si possible et pas excessivement coûteux ; si cette solution n’est pas possible ou entraîne des coûts onéreux, il peut demander une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat. Il doit signaler le problème en envoyant un e-mail à aymaraitalia@erbariotoscano.it. Il doit aussi fournir tous les éléments nécessaires pour pouvoir procéder à son évaluation (nom, prénom, téléphone, e-mail, numéro de commande, produits faisant l’objet de la divergence, description du défaut et PHOTO mettant en évidence le problème).
La résiliation du contrat est également exclue en cas de défauts de conformité mineurs.
9.2. À la suite de la déclaration du problème accompagnée de photos et d’autres éléments à l’appui, Aymara Italia s.r.l. l’évaluera dans un délai raisonnable et, après vérification de l’existence du défaut, il conviendra avec le Client de l’opportunité de procéder au remplacement du produit non conforme ou au remboursement intégral du prix.. Toutefois, Aymara Italia s.r.l. pourra proposer des recours alternatifs disponibles, tels que, à titre d’exemple, le remplacement du produit par un autre de nature différente mais de valeur équivalente, choisi parmi ceux affichés sur le site. Dans le cas où le Client accepte la solution proposée par Aymara Italia s.r.l., celui-ci effectuera le service spécifiquement proposé. Dans les cas susmentionnés, Aymara Italia srl se réserve le droit d’envoyer un transporteur afin de récupérer le produit faisant l’objet de la divergence qui reviendra à sa propriété.
ART. 10 – CONFIDENTIALITÉ
10.1. Le client doit lire la politique de confidentialité sur le site https://www.erbariotoscano.it/privacy-policy/
ART. 11 – COMMUNICATIONS
11.1. Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse de l’autre partie indiquée, pour Aymara Italia s.r.l., dans les présentes conditions générales et, pour le Client, dans la commande envoyée par celui-ci.
ART. 12 – GARANTIE
12.1. Le vendeur Aymara Italia s.r.l., conformément et aux fins de la directive européenne 44/99/CE et du décret législatif italien nº 206/2005 (Code de la consommation), fournit au consommateur-acheteur une garantie légale sur tous les produits achetés pour tout défaut de conformité survenu dans les 24 (vingt-quatre) mois suivant la livraison des produits.
La garantie légale permet à l’Acheteur, en cas de défaut de conformité du produit, d’obtenir, en s’adressant directement au Vendeur, dans un délai raisonnable, compte tenu de la nature du produit, la réparation (si et dans la mesure possible), l’échange du produit, la réduction du prix ou la résiliation du contrat.
Dans tous les cas, l’utilisation du produit non conforme à celle du produit et aux instructions/avertissements fournis par le Vendeur ou le fabricant du produit n’est pas couverte par la garantie.
Toute déclaration d’un défaut de conformité du produit doit être accompagnée de la preuve d’achat du produit auprès du Vendeur (document fiscal/facture émis par le Vendeur ou reçu de paiement).
La déclaration d’un défaut de conformité, dans le délai de 24 mois mentionné ci-dessus, doit être adressée par l’Acheteur au plus tard 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut de conformité a été constaté.
La déclaration du défaut de conformité doit être transmise par l’Acheteur au Vendeur par e-mail à l’adresse aymaraitalia@erbariotoscano.it.
Le Vendeur, par l’intermédiaire de son service d’assistance, procédera à des contrôles de qualité pour vérifier la non-conformité effective du produit et répondra par courrier électronique à l’Acheteur.
En cas de non-conformité constatée du produit, le Vendeur remboursera à l’Acheteur les frais de livraison engagés pour le retour du produit non conforme et, sans frais pour l’Acheteur, il réparera le produit ou le remplacera par un nouveau produit. ; dans ce dernier cas, le produit non conforme et remplacé restera la propriété du Vendeur.
Le remboursement susvisé sera effectué par virement bancaire au profit de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de communiquer au Vendeur, toujours par aymaraitalia@erbariotoscano.it, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et de s’assurer que le Vendeur est en mesure de restituer le montant dû.
12.2. La garantie légale décrite ci-dessus, dans tous les cas fournie à l’acheteur-consommateur par le vendeur, peut éventuellement être accompagnée d’une garantie conventionnelle supplémentaire et autonome fournie par le fabricant du produit acheté, régie selon les conditions supplémentaires spécifiques qui accompagnent et sont incluses dans l’emballage du produit lui-même.
ART. 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
13.1. Les parties, stipulant le contrat en application de l’art. 2 et tel qu’il y est prévu, conviennent que le contrat est régi par le droit italien et soumis à la juridiction italienne, et que l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
13.2. Pour tout litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation du contrat et de ses effets, seront compétents :
1.a) le Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client, si le Client est un consommateur et réside ou est domicilié en Italie ;
2.b) le Tribunal de Lucques exclusivement pour tous les autres cas.