Termes & Conditions

 

Conditions générales
Conditions générales de vente et conditions d’utilisation du site e-commerce Erbario Toscano.

Prix de vente et conditions d’achat
Tous les prix affichés sur le site constituent une offre au public conformément à l’article 1336 du Code civil italien et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003. Tous les prix s’entendent TVA comprise ainsi que toutes autres taxes applicables. Les frais de livraison et d’emballage incluent également la TVA et toute autre taxe applicable et sont toujours indiqués au cours du processus de commande ainsi que dans le récapitulatif final de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires (tels que les droits de douane, taxes locales ou frais liés aux livraisons vers des pays hors Union européenne) sont à la charge du Client. Le prix total indiqué à la fin de la commande inclut donc les frais de livraison, mais n’inclut pas les droits de douane et/ou les taxes de vente supplémentaires exigées pour l’importation des marchandises dans des territoires étrangers. Les frais de dédouanement peuvent varier d’un pays à l’autre et au cours de l’année ; les clients sont donc invités à en tenir compte lors de la passation de la commande.

En cas de modification des frais de livraison ou du coût des marchandises commandées entre le moment de l’achat et l’expédition effective, Aymara Italia Srl s’engage à en informer rapidement le Client. À défaut d’accord amiable concernant ces modifications de la proposition d’achat initiale, Aymara Italia Srl considérera la commande comme nulle et procédera au remboursement intégral des sommes versées, sans frais supplémentaires.

Les conditions relatives au droit de rétractation et au retour des marchandises sont publiées sur ce site et sont consultables à tout moment. Elles ont été rédigées en référence directe au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation).
Aymara Italia Srl ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté ou à l’indisponibilité des transporteurs pour la prise en charge des marchandises, notamment durant les périodes de forte activité telles que Noël, ou en cas de catastrophes naturelles, de conditions météorologiques défavorables ou d’autres circonstances exceptionnelles.

Le Client peut régler les marchandises commandées en utilisant les moyens de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat.
La passation d’une commande sur les sites e-commerce de Aymara Italia Srl engage le Client, lequel s’engage à :
– demander l’émission de la facture, le cas échéant, au moment de la commande ou du paiement en envoyant un e-mail à customercare@erbariotoscano.it et en certifiant sur l’honneur l’exactitude des données fournies ;
– collaborer activement à la réception des marchandises achetées, après avoir lu, compris et accepté les règles de livraison décrites ci-dessous ;
– éviter toute inscription sous des pseudonymes ou avec des données fictives susceptibles de compromettre le traitement de la commande, tout en bénéficiant de la protection prévue par la réglementation applicable en matière de données personnelles.
Règles de livraison

Aymara Italia Srl assurera l’expédition rapide des marchandises achetées selon les modalités et délais indiqués sur ses sites e-commerce ou convenus directement avec le Client. Si les marchandises ne sont pas immédiatement disponibles pour l’expédition, Aymara Italia Srl en informera sans délai le Client, lequel pourra choisir de :
– se rétracter de l’achat et obtenir un remboursement intégral sans frais ;
– proposer ou accepter de nouveaux délais de livraison ;
– modifier la commande en achetant d’autres marchandises, en réglant la différence de prix ou en recevant le remboursement de tout montant excédentaire.

Délais de livraison
Aymara Italia Srl a conclu des accords de service avec les transporteurs indiqués sur ses sites afin de garantir le respect des délais de livraison annoncés et de fournir un suivi en ligne des expéditions. Elle agira dans l’intérêt commun afin d’assurer le respect de ces conditions.
À des fins de clarté, le délai de livraison est défini, en cas d’absence du destinataire ou de refus de réception des marchandises, comme la période comprise entre la prise en charge des marchandises par le transporteur et la première tentative de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Cela inclut l’arrivée au numéro de rue ainsi que le dépôt ou l’apposition d’un avis écrit attestant de la tentative de livraison, accompagné de la mise à jour correspondante en ligne par le transporteur.

Le Client peut à tout moment demander son numéro de suivi d’expédition en contactant customercare@erbariotoscano.it, toutes les expéditions étant suivies en temps réel.
Afin de garantir la bonne livraison, le Client s’engage à :
– vérifier que toutes les informations relatives à l’adresse de livraison sont exactes, complètes et à jour ;
– fournir un numéro de téléphone valide permettant au transporteur de le contacter si nécessaire ;
– être disponible pour réceptionner la livraison à l’adresse indiquée ou, en cas d’indisponibilité, communiquer à l’avance une adresse alternative ou le nom d’une personne autorisée à réceptionner le colis ;
– connaître et accepter les procédures de livraison standard appliquées par le transporteur désigné, lesquelles sont enregistrées et mises à disposition en ligne.
Procédure de livraison du transporteur
– Enlèvement dans les 24 heures suivant la prise de commande.
– Acheminement vers l’agence la plus proche de l’adresse de livraison.
– Première tentative de livraison avec dépôt d’un avis en cas d’échec.
– Deuxième tentative de livraison avec dépôt d’un avis en cas d’échec. Le colis sera alors conservé au dépôt du transporteur.
– Le colis pourra être retiré gratuitement dans les 24 heures suivant l’avis de mise en instance par le Client ou une personne autorisée, sur présentation d’une pièce d’identité valide.
– Le colis sera conservé pendant une durée maximale de cinq jours et pourra être retiré moyennant le paiement des frais correspondants.
– Passé un délai de cinq jours, le colis sera retourné à l’expéditeur, tous les frais afférents étant facturés.

Retour de l’envoi à l’expéditeur
En cas de retour à l’expéditeur, les marchandises resteront à la disposition du Client dans l’entrepôt de Aymara Italia Srl pendant une durée de deux mois à compter du début de la mise en instance. Le Client pourra retirer les marchandises personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, ou demander une nouvelle expédition moyennant le remboursement de tous les frais supplémentaires dûment justifiés engagés par Aymara Italia Srl.

Droit de rétention
À l’issue d’un délai de deux mois et un jour à compter du début de la mise en instance, si le Client ne manifeste aucun intérêt pour la récupération des marchandises, Aymara Italia Srl exercera son droit de rétention tant sur les marchandises que sur les sommes versées au moment de l’achat. L’affaire sera alors considérée comme définitivement réglée, sans autre réclamation de part et d’autre.

Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées aux fins nécessaires à l’exécution des commandes et à l’expédition des articles achetés. Ces données sont traitées par voie électronique conformément à la législation en vigueur et ne peuvent être communiquées qu’à la demande des autorités judiciaires. Les données peuvent être partagées avec des parties autorisées uniquement pour l’exécution du contrat et ne seront pas divulguées à d’autres fins.

Le traitement des données est effectué conformément au décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 et à la réglementation applicable, garantissant la protection des droits, des libertés fondamentales et de la dignité des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la confidentialité et l’identité personnelle. Les données sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités indiquées. Toute demande de suppression des données personnelles doit être formulée par écrit par e-mail à customercare@erbariotoscano.it.

Compétence juridictionnelle
Pour tout litige concernant Aymara Italia Srl relatif aux transactions de commerce électronique effectuées via ce site, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Lucques.

Localisation du serveur
Allemagne