Termes & Conditions

Conditions générales de vente et conditions d’utilisation du site web pour le commerce en ligne d’Erbario Toscano.

 

PRIX DE VENTE ET MÉTHODES D’ACHAT

Tous les prix de vente des produits sur le site web sont proposés au public en vertu de l’art. 1336 du Code civil italien et du Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, sont TTC et comprennent toute autre taxe. Les frais d’expédition et d’emballage sont TTC et comprennent toutes les autres taxes éventuelles et les frais associés sont toujours indiqués dans la commande ainsi que dans le résumé final de la proposition d’achat. Si des changements dans les frais d’expédition ou les marchandises commandées surviennent entre le moment de l’achat et l’expédition réelle, Aymara Italia srl s’engage à en informer rapidement le Client. Sans accord entre les deux parties concernant tout changement à convenir par rapport à la proposition d’achat initiale, Aymara Italia srl considérera la commande comme nulle et remboursera intégralement le montant reçu à titre de paiement sans frais. Les conditions de retrait et les modalités de retour des marchandises sont publiées et peuvent toujours être consultées sur ce site internet et ont été établies en référence explicite et directe au Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 « Code de la consommation, en application de l’article 7 de la loi n° 229 du 29 juillet 2003 »

Aymara Italia srl n’assume aucune responsabilité pour les retards de livraison dus à des facteurs externes à l’entreprise, ou à l’indisponibilité des transporteurs dans le retrait des marchandises en raison d’une congestion typique pendant la période de Noël et lors de catastrophes naturelles ou de conditions météorologiques et d’événements exceptionnels. Le client peut payer les marchandises commandées via les services de paiement indiqués en ligne au moment de l’achat. La passation de commandes sur les sites en ligne d’Aymara Italia srl est un engagement pour le Client qui s’engage à :

• Communiquer au moment de la commande ou du paiement la demande éventuelle d’une facture en communiquant par e-mail à : customercare@erbariotoscano.it les données associées et en certifiant en même temps la véracité de celles-ci.

• Collaborer activement à la réception des marchandises achetées et expédiées après avoir lu, compris et accepté les règles d’expédition décrites ci-dessous.

• Éviter de s’enregistrer avec des pseudonymes ou des données imaginaires qui pourraient entraver le traitement des commandes, sachant toutefois qu’il est protégé par les règles de traitement des données personnelles ci-dessous.

 

RÈGLES D’EXPÉDITION

Délais d’expédition Aymara Italia srl expédiera rapidement les marchandises achetées selon les méthodes et procédures décrites dans ses sites web pour le commerce en ligne ou convenues directement avec le client. Si les marchandises ne sont pas disponibles pour une expédition facile, Aymara Italia srl contactera rapidement le client qui pourra librement :

• Se rétracter de l’achat recevant le remboursement du paiement effectué sans frais

• Proposer ou accepter de nouveaux délais de livraison

• Modifier la commande pour l’achat de biens différents en intégrant le paiement ou en recevant un gain en capital à titre de remboursement s’il y a une différence de prix par rapport à la proposition initiale

 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Aymara Italia srl a conclu des contrats de prestation de services avec les transporteurs décrits sur ses sites pour assurer le respect des délais de livraison proposés et la traçabilité du service consultable en ligne ; il s’efforcera dans l’intérêt commun de faire respecter ces conditions. Par souci de clarté, il est précisé et défini que pour les délais de livraison, en cas d’absence du destinataire ou de refus de retrait de la marchandise, l’intervalle de temps entre la prise en charge de la marchandise par le transporteur mandaté et la première tentative de livraison au client à l’adresse proposée comme adresse de livraison au moment de la commande, entendue comme atteignant le numéro de la maison (porte d’accès dans la rue publique, pas d’accès à la maison privée si ceci n’est pas possible) avec l’affichage/délivrance d’un document écrit certifiant la tentative de livraison et la publication simultanée sur Internet de l’opération effectuée. Le Client peut toujours demander l’identifiant de son envoi auprès de: customercare@erbariotoscano.it car les expéditions sont toujours traçables en temps réel. Afin de garantir le bon usage du service dans l’intérêt commun, le client est tenu de:

• Vérifier que ses données relatives à la destination des marchandises enregistrées sur le site ou autrement communiquées sont toujours à jour, exactes et complètes avec toute information utile pour s’assurer que l’adresse indiquée peut être trouvée facilement.

• Communiquer un numéro de téléphone où il est sûr d’être disponible afin d’être contacté par le responsible de la livraison si cela s’avérait être nécessaire.

• Toujours être disponible pour la réception de l’envoi à l’adresse demandée ou s’il ne peut pas être disponible d’avoir communiqué avant l’envoi une adresse alternative et/ou une personne déléguée à récupérer (exemple : en cas d’absence laisser à mon voisin M. Rossi…….. laisser au Concierge, ecc.).

• Connaître et accepter la pratique normale de livraison adoptée par le transporteur responsible qui est enregistrée et mise à disposition pour consultation en ligne sur le site web du transporteur et décrite ci-dessous.

 

Pratique de livraison adoptée par le transporteur

• Livraison dans les 24 heures suivant la réservation.

• Transmission au bureau le plus proche à l’adresse indiquée comme Destinataire.

• Première tentative de livraison avec délivrance/affichage de l’avis, sauf si la livraison a pu avoir lieu.

• Deuxième tentative de livraison avec délivrance/affichage de l’avis, sauf si la livraison a pu avoir lieu. Colis stocké: (Le Client peut contacter personnellement le siège social local du transporteur pour des accords).

• Il peut être récupéré par le client donneur d’ordre de l’envoi gratuitement dans les 24 heures suivant l’émission de l’avis de stockage et/ou sa publication sur internet, portant personnellement une pièce d’identité en cours de validité, ou en envoyant une personne de confiance mandatée avec procuration écrite et ses propres pièces d’identité et celles de la personne qui lui donne procuration.

• Il restera en stock pour un maximum de 5 jours et pourra être retiré en payant les frais relatifs au transporteur.

• Après 5 jours, il sera obligatoirement retourné à l’expéditeur qu’il sera redevable de tous les frais.

 

RETOUR DE L’EXPÉDITION À L’EXPÉDITEUR

En cas de retour à l’expéditeur, la marchandise restera à la disposition du Client à l’entrepôt Aymara Italia srl pendant 2 mois à compter du début du stockage. Le Client pourra récupérer les marchandises personnellement ou par l’intermédiaire d’une personne mandatée par communication écrite, ainsi que demander une nouvelle expédition, sous réserve du remboursement de tous les frais supplémentaires encourus par Aymara Italia srl qui seront documentés.

 

DROIT DE RÉTENTION

Après 2 mois et un jour à compter du début du stockage, en l’absence d’intérêt de la part du client, le droit de rétention sera exercé en ce qui concerne les marchandises et les montants payés par le client à partir de l’acte d’achat. Le différend peut être considéré comme résolu sans que les parties puissent avoir d’autres prétentions.

 

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées aux fins nécessaires à l’envoi des articles achetés ; ces données sont traitées par voie électronique conformément à la législation en vigueur et ne peuvent être affichées qu’à la demande de l’autorité judiciaire. Les données personnelles seront communiquées aux personnes déléguées pour exercer les activités nécessaires à l’exécution du contrat stipulées et divulguées exclusivement dans le cadre de cette finalité. Le traitement est effectué, également à l’aide de moyens télématiques, dans le respect des modalités visées à l’article 11 du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, qui vise à garantir l’utilisateur et, d’une manière générale, à protéger ses droits, ses libertés fondamentales et sa dignité, notamment en ce qui concerne la vie privée et l’identité personnelle. Le traitement aura lieu pour une période de temps n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les données personnelles ne sont pas divulguées à des tiers. L’obtention de l’effacement de vos données personnelles est soumise à l’envoi d’une communication écrite envoyée par courrier électronique à l’adresse:  customercare@erbariotoscano.it.

 

TRIBUNALE COMPETENTE

Pour tout litige impliquant Aymara Italia srl concernant le commerce électronique effectué par le biais de ce site, la juridiction est identifiée au tribunal de Lucques.

 

Localisation de nos serveurs : Allemagne